MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site https://www.cagibicouture.fr/ (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

Définition des termes :

Contenu : tous les éléments constituants l’ensemble du site https://www.cagibicouture.fr/ (textes, photos, images, vidéos, sons…)

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://www.cagibicouture.fr/

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Mentions d’identification

Le site https://www.cagibicouture.fr/ est édité par ATELIER DE COUTURE dont l’adresse de l’établissement est 1272 route de Charnay, 71160 PERRIGNY-SUR-LOIRE.

Numéro d’inscription au RCS Mâcon : 752 612 887 00048

Siret : 752 612 887 00048

Téléphone : 06 64 63 08 92

Adresse e-mail : anneviolaineb@gmail.com

Responsable de publication : Anne-violaine BRO

Responsable à la protection des données : Anne-violaine BRO

 

2. Mentions relatives à l’hébergement du site

Le site https://www.cagibicouture.fr/ est hébergé par : O2 SWITCH

Adresse : CHE des PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Siret : 510 909 807 00032

 

3. Mentions relatives concernant les conditions générales d’utilisation du site et les services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

La connexion et l’utilisation du site https://www.cagibicouture.fr/implique forcément l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et est soumis aux présentes Mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. L’Utilisateur accepte les conditions en ce qui concerne la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Les Mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tous moments. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis : l’objet du site internet  https://www.cagibicouture.fr/ est de proposer une information aussi précise que possible sur l’activité de l’entreprise ATELIER DE COUTURE Anne-violaine BRO. Le Site est principalement un site vitrine offrant toutefois la possibilité de vente par correspondance en contactant le propriétaire par mail ou téléphone. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

4. Mentions relatives concernant les limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs et l’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Dans ce cas, ni le site https://www.cagibicouture.fr/ ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Mentions relatives concernant la propriété intellectuelle et contrefaçons

L’utilisation du Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur. ATELIER DE COUTURE Anne-violaine BRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photos, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Mentions relatives concernant l’utilisation des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Anne-violaine BRO.

Finalité des données collectées et utilisation

Le site utilise des cookies uniquement à des fins statistiques et d’analyse visant à améliorer le contenu et la navigation sur le Site. L’Utilisateur a la possibilité de refuser les cookies du site et/ou de les refuser dans les paramètres de son navigateur.

Le responsable du traitement des données s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à protéger les données à caractère personnel et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé, à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

– droit d’accès (art. 15 du RGPD), droit de rectification des données à caractère personnel (art. 16 du RGPD) le concernant qui sont inexactes,

droit à l’effacement des données (art. 17 du RGPD), droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),

droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD),

droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 du RGPD)

L’Utilisateur peut demander à tout moment la communication des informations le concernant par écrit à l’adresse suivante ATELIER DE COUTURE Anne-violaine BRO, 1272 route de Charnay, 71160 PERRIGNY-SUR-LOIRE .

Enfin, l’Utilisateur est informé de son droit de saisir l’autorité compétente (la CNIL https://www.cnil.fr/ ou autre organisme compétent) s’il pense que l’un des droits énumérés ci-dessus n’est pas respecté.

Concernant les données personnelles des personnes mineures, en France, l’âge retenu est de 15 ans. Les enfants de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondé sur le consentement dans le cadre des services de la société d’information. En-dessous de 15 ans, la loi « Informatique et Libertés » impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées au propriétaire du site, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

7. Mentions relatives concernant les notification d’incidents

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

 

8. Mentions relatives concernant la sécurité

Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. ATELIER DE COUTURE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et ne collecte aucune « données sensibles ».

 

9. Mentions relatives concernant les liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

 

10. Mentions relatives concernant le droit applicable et l’attribution de la juridiction

Tout litige avec l’utilisation de https://www.cagibicouture.fr/ est soumis au droit français et à la juridiction la plus proche du siège de l’entreprise.